CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INSTITUT DE BEAUTÉ L’INSTANT DÉTENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par l’Institut de Beauté L’Instant Détente (ci-après “l’Institut”), dont le siège social est situé 2 avenue Gustave Eiffel, 33600 Pessac, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 53206387200016.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur www.instant-detente-pessac.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute réservation de prestation. La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS

L’Institut propose différentes prestations de soins esthétiques et de bien-être dont la nature et les tarifs sont disponibles dans l’Institut et sur la plateforme de réservation en ligne Planity.

Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités de l’Institut. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’Institut.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET PRISE DE RENDEZ-VOUS

3.1 Plateforme de réservation

L’Institut utilise la plateforme Planity pour la gestion des rendez-vous. Le Client peut effectuer ses réservations :

  • En ligne via la plateforme Planity
  • Par téléphone au 05 56 36 55 36
  • Directement à l’accueil de l’Institut

3.2 Confirmation de réservation

La réservation est considérée comme définitive après confirmation par l’Institut et/ou réception d’un e-mail ou SMS de confirmation via la plateforme Planity.

3.3 Modification ou annulation de rendez-vous

Toute demande de modification ou d’annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 8 heures avant l’heure du rendez-vous programmé :

En cas d’annulation tardive (moins de 8 heures avant le rendez-vous) ou de non-présentation, l’Institut se réserve le droit :

  • De facturer des frais d’annulation
  • De demander un acompte pour toute réservation ultérieure
  • Pour les détenteurs de bons cadeaux, de considérer la prestation comme réalisée

ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont exprimés en euros et TTC.

L’Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

  • En espèces
  • Par carte bancaire
  • Par bon cadeau valide

Le paiement est exigible immédiatement après la réalisation de la prestation.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur pourront être appliquées.

ARTICLE 5 – BONS CADEAUX

5.1 Validité

Les bons cadeaux sont valables six (6) mois à compter de leur date d’achat. La date de validité est indiquée sur chaque bon cadeau.

5.2 Conditions d’utilisation

  • Le bon cadeau est nominatif mais peut être utilisé par un tiers avec l’accord du bénéficiaire initial.
  • Le bon cadeau doit être présenté lors du rendez-vous.
  • La réservation est obligatoire pour l’utilisation d’un bon cadeau.
  • En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.

5.3 Remboursement et échange

  • Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, quelle que soit la raison invoquée.
  • Les bons cadeaux sont échangeables contre d’autres prestations de valeur équivalente ou supérieure (avec complément de prix) jusqu’à leur date d’expiration.
  • Aucune prolongation de validité ne sera accordée, sauf circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de l’Institut.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Par conséquent, les prestations réservées auprès de l’Institut ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Informations préalables

Le Client s’engage à informer l’Institut de tout élément susceptible de contre-indiquer la prestation envisagée (allergies, problèmes de santé, grossesse, etc.). L’Institut ne pourra être tenu responsable de conséquences dont il n’aurait pas été préalablement informé.

7.2 Limitation de responsabilité

L’Institut ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des rendez-vous et à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l’Institut à l’adresse suivante : instant.detente.pessac@gmail.com.

L’Institut s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers autres que ses partenaires commerciaux, notamment la plateforme Planity.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à L’Instant Détente par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 2 avenue Gustave Eiffel, 33600 Pessac, ou par email à instant.detente.pessac@gmail.com.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CGV

L’Institut se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.